Document parlementaire 36K4-XV-1955-1956

Budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1956.

Fiche complète
08/11/1955
Vote Chambre 23/02/1956
Vote Sénat 06/12/1955
Date de la loi 02/03/1956
Date moniteur 01/04/1956
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-S5-XV/001-1955-1956
00/000-S0010/001-1955-1956
00/000-K4-XV/001-1955-1956
Document Sénat   36S5-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0010
RAPPORT
Date de dépôt 08/11/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustaaf, De Stobbeleir (Auteur)
Document Chambre   36K4-XV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/12/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/12/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/02/1956
Sous-documents
002 25/01/1956 RAPPORT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
Et annexe
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Cudell, Guy,Victor,Jean,Louis
Calendrier 06/12/1955   EN DISCUSSION
13/12/1955   EN DISCUSSION
25/01/1956   EN DISCUSSION
25/01/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/02/1956   EN DISCUSSION
16/02/1956   EN DISCUSSION
21/02/1956   EN DISCUSSION
23/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/11/1955   EN DISCUSSION
06/12/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS