Document parlementaire 36K4-XV-1956-1957

Budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	21/11/1956
Vote Chambre	14/03/1957
Vote Sénat	06/12/1956
Date de la loi	30/03/1957
Date moniteur	15/04/1957 | 16/04/1957
Moniteur n°	105 | 106
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1956-1957 00/000-S0024/001-1956-1957 00/000-S0036/001-1956-1957 00/000-K4-XV/001-1956-1957
Document Sénat	36S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	06/12/1956
Document Sénat Document suivant	36S0024 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustaaf, De Stobbeleir (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0036 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/11/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	36K4-XV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/12/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/03/1957
Sous-documents	002 07/02/1957 RAPPORT Auteur(s) Cudell (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Cudell, Guy,Victor,Jean,Louis
Calendrier	12/12/1956   EN DISCUSSION 19/12/1956   EN DISCUSSION 08/01/1957   EN DISCUSSION 07/02/1957   EN DISCUSSION 07/02/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1957   EN DISCUSSION 06/03/1957   EN DISCUSSION 07/03/1957   EN DISCUSSION 14/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/11/1956   EN DISCUSSION 06/12/1956   EN DISCUSSION 06/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS