Document parlementaire 36K4-XV-1957-1958

Budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1958.

Fiche complète
13/02/1958
Vote Chambre 13/02/1958
Vote Sénat 02/04/1958
Date de la loi 15/04/1958
Date moniteur 08/05/1958
Moniteur n° 128
Documents principaux 00/000-K4-XV/001-1957-1958
00/000-S5-XV/001-1957-1958
00/000-S0230/001-1957-1958
Document Chambre   36K4-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 18/10/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1958
Sous-documents
002 RAPPORT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
 
003 07/01/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-XV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/02/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/04/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0230
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Ganseman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Cudell, Guy,Victor,Jean,Louis
Calendrier 05/11/1957   EN DISCUSSION
13/11/1957   EN DISCUSSION
20/11/1957   EN DISCUSSION
20/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/02/1958   EN DISCUSSION
06/02/1958   EN DISCUSSION
12/02/1958   EN DISCUSSION
13/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/04/1958   EN DISCUSSION
02/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS