Document parlementaire 36K4-XVI-1954-1954-1955

Budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1954.

Fiche complète
29/12/1953
Vote Chambre 01/04/1955
Vote Sénat 17/02/1955
Date de la loi 13/04/1955
Date moniteur 25/05/1955
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-S5-XVI/001-1953-1954
00/000-S0112/001-1953-1954
00/000-S0278/001-1953-1954
00/000-S0065/001-0000-1954
00/000-S0071/001-0000-1954
00/000-S0088/001-0000-1954
00/000-S0089/001-0000-1954
00/000-K4-XVI-1954/001-1954-1955
Document Sénat   35S5-XVI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1955
Date de caducité 12/03/1954
Relevé de caducité 15/05/1954
Document Sénat
Document suivant 		  35S0112
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/12/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  35S0278
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/03/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0065
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
Commentaire Crédits Reconstruction
Document Sénat
Document suivant 		  36S0071
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/06/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0088
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Delor (Auteur)
Commentaire Crédits Travaux publics
Document Sénat
Document suivant 		  36S0089
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/07/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   36K4-XVI-1954
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/02/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 01/04/1955
Sous-documents
002 17/03/1955 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Becquevort (Auteur)
Voir Doc. 4-XVII/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K4-XVII (1954-1955)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Becquevort, Raymond,Pierre,Antoine
Calendrier 23/06/1954   EN DISCUSSION
09/02/1955   EN DISCUSSION
16/02/1955   EN DISCUSSION
23/02/1955   EN DISCUSSION
02/03/1955   EN DISCUSSION
16/03/1955   EN DISCUSSION
17/03/1955   EN DISCUSSION
17/03/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/03/1955   EN DISCUSSION
29/03/1955   EN DISCUSSION
31/03/1955   EN DISCUSSION
01/04/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/02/1955   EN DISCUSSION
03/02/1955   EN DISCUSSION
08/02/1955   EN DISCUSSION
09/02/1955   EN DISCUSSION
10/02/1955   EN DISCUSSION
15/02/1955   EN DISCUSSION
17/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS