Document parlementaire 36K4-XVI-1954-1955

Budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	10/02/1955
Vote Chambre	10/02/1955
Vote Sénat	31/03/1955
Date de la loi	14/04/1955
Date moniteur	11/05/1955
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1954-1955 00/000-S5-XVI/001-1954-1955 00/000-S0176/001-1954-1955
Document Chambre	36K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	16/11/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/02/1955
Sous-documents	002 25/11/1954 AMENDEMENT Auteur(s) Jaminet (Auteur) Brasseur (Auteur) de Lamalle (Auteur) Parisis (Auteur) Cet amendement a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 20/12/1954 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 19/01/1955 RAPPORT Auteur(s) De Kinder (Auteur)
Document Sénat	36S5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/02/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/03/1955
Document Sénat Document suivant	36S0176 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur) , Jean, Vinois (Auteur) , Georges, Goossens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	De Kinder, Roger
Calendrier	23/11/1954   EN DISCUSSION 30/11/1954   EN DISCUSSION 07/12/1954   EN DISCUSSION 14/12/1954   EN DISCUSSION 14/12/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/02/1955   EN DISCUSSION 02/02/1955   EN DISCUSSION 03/02/1955   EN DISCUSSION 10/02/1955   EN DISCUSSION 10/02/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/03/1955   EN DISCUSSION 30/03/1955   EN DISCUSSION 31/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS