Document parlementaire 36K4-XVI-1955-1956

Budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	30/11/1955
Vote Chambre	01/03/1956
Vote Sénat	22/12/1955
Date de la loi	10/03/1956
Date moniteur	06/04/1956
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1955-1956 00/000-S0030/001-1955-1956 00/000-S0058/001-1955-1956 00/000-K4-XVI/001-1955-1956
Document Sénat	36S5-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	22/12/1955
Document Sénat Document suivant	36S0030 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Vergeylen (Auteur) , August, De Block (Auteur) , Louis, Briot (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0058 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/12/1955
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	36K4-XVI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/01/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/03/1956
Sous-documents	002 15/02/1956 RAPPORT Auteur(s) Geldof (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Geldof, Julien
Calendrier	18/01/1956   EN DISCUSSION 25/01/1956   EN DISCUSSION 01/02/1956   EN DISCUSSION 08/02/1956   EN DISCUSSION 15/02/1956   EN DISCUSSION 15/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/02/1956   EN DISCUSSION 22/02/1956   EN DISCUSSION 23/02/1956   EN DISCUSSION 01/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/12/1955   EN DISCUSSION 15/12/1955   EN DISCUSSION 22/12/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS