Document parlementaire 36K4-XVII-1956-1957

Budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	20/11/1956
Vote Chambre	04/04/1957
Vote Sénat	31/01/1957
Date de la loi	17/04/1957
Date moniteur	27/05/1957 | 28/05/1957
Moniteur n°	147 | 148
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1956-1957 00/000-S0043/001-1956-1957 00/000-S0055/001-1956-1957 00/000-S0083/001-1956-1957 00/000-S0105/001-1956-1957 00/000-K4-XVII/001-1956-1957
Document Sénat	36S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	31/01/1957
Document Sénat Document suivant	36S0043 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/12/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0055 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Lacroix (Auteur)
Commentaire	Crédits Reconstruction
Document Sénat Document suivant	36S0083 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Delor (Auteur)
Commentaire	Crédits Travaux publics
Document Sénat Document suivant	36S0105 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/01/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Octaaf, Van den Storme (Auteur) , Jean, Neybergh (Auteur) , Jeroom, Stubbe (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur) , Emiel, Claeys (Auteur)
Document Chambre	36K4-XVII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/02/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/04/1957
Sous-documents	002 12/03/1957 RAPPORT Auteur(s) Becquevort (Auteur) Namèche (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Becquevort, Raymond
Calendrier	12/02/1957   EN DISCUSSION 20/02/1957   EN DISCUSSION 12/03/1957   EN DISCUSSION 12/03/1957   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Namèche, Louis
Calendrier	26/02/1957   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/02/1957   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1957   EN DISCUSSION 27/03/1957   EN DISCUSSION 28/03/1957   EN DISCUSSION 04/04/1957   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   EN DISCUSSION 29/01/1957   EN DISCUSSION 30/01/1957   EN DISCUSSION 31/01/1957   EN DISCUSSION 31/01/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS