Document parlementaire 36K4-XVIII-1954-1955

Budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1955.

Fiche complète
17/02/1955
Vote Chambre 17/02/1955
Vote Sénat 22/03/1955
Date de la loi 31/03/1955
Date moniteur 25/04/1955 | 26/04/1955
Moniteur n° 115 | 116
Moniteur erratum 28/04/1955 118
Documents principaux 00/000-K4-XVIII/001-1954-1955
00/000-S5-XVIII/001-1954-1955
00/000-S0160/001-1954-1955
Document Chambre   36K4-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 07/10/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 17/02/1955
Sous-documents
002 16/11/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)
Heyman (Auteur)
Verbist (Auteur)
De Riemaecker-Legot (Auteur)
De Paepe (Auteur)
Peeters (Auteur)
Duvivier (Auteur)
Cet amendement a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 17/11/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)
Heyman (Auteur)
De Paepe (Auteur)
De Saeger (Auteur)
De Riemaecker-Legot (Auteur)
Verhamme (Auteur)
Bertrand (Auteur)
Peeters (Auteur)
Kofferschläger (Auteur)
Vergels (Auteur)
Cet amendement a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
004 24/01/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 27/01/1955 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-XVIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/02/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1955
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marceau, Remson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Dieudonné, René
Calendrier 13/10/1954   EN DISCUSSION
20/10/1954   EN DISCUSSION
10/11/1954   EN DISCUSSION
17/11/1954   EN DISCUSSION
01/12/1954   EN DISCUSSION
26/01/1955   EN DISCUSSION
26/01/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1955   EN DISCUSSION
16/02/1955   EN DISCUSSION
17/02/1955   EN DISCUSSION
17/02/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/03/1955   EN DISCUSSION
22/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS