Document parlementaire 36K4-XVIII-1956-1957

Budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	07/02/1957
Vote Chambre	07/02/1957
Vote Sénat	29/05/1957
Date de la loi	12/06/1957
Date moniteur	16/06/1957
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1956-1957 00/000-S5-XVIII/001-1956-1957 00/000-S0248/001-1956-1957
Document Chambre	36K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	11/10/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	07/02/1957
Sous-documents	002 AMENDEMENT Auteur(s) Van Den Daele (Auteur) Les amendements de M. Van Den Daele (art. 21-1 et 21-4) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 13/11/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 16/01/1957 RAPPORT Auteur(s) Major (Auteur)   005 16/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 30/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Dieudonné (Auteur)
Document Sénat	36S5-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/02/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/05/1957
Document Sénat Document suivant	36S0248 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Isidoor, Smets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Major, Louis,Karel
Calendrier	24/10/1956   EN DISCUSSION 31/10/1956   EN DISCUSSION 07/11/1956   EN DISCUSSION 16/01/1957   EN DISCUSSION 16/01/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/01/1957   EN DISCUSSION 30/01/1957   EN DISCUSSION 31/01/1957   EN DISCUSSION 07/02/1957   EN DISCUSSION 07/02/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/05/1957   EN DISCUSSION 22/05/1957   EN DISCUSSION 23/05/1957   EN DISCUSSION 29/05/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS