Document parlementaire 36K4-XVIII-1957-1958

Budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1958.

Fiche complète
21/01/1958
Vote Chambre 22/04/1958
Vote Sénat 06/03/1958
Date de la loi 06/05/1958
Date moniteur 15/05/1958
Moniteur n° 135
Documents principaux 00/000-S5-XVIII/001-1957-1958
00/000-S0065/001-1957-1958
00/000-S0134/001-1957-1958
00/000-S0153/001-1957-1958
00/000-S0160/001-1957-1958
00/000-S0166/001-1957-1958
00/000-K4-XVIII/001-1957-1958
Document Sénat   36S5-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 06/03/1958
Document Sénat
Document suivant 		  36S0065
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/01/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0134
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidoor, Smets (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0153
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
, Jeanne, Driessen (Auteur)
, Arsène,Jean,Pierre, Uselding (Auteur)
, Gilbert, Pede (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0160
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/02/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0166
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/02/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   36K4-XVIII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/03/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/04/1958
Sous-documents
002 11/03/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Hermans (Auteur)
L'amendement de M. Hermans a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 02/04/1958 RAPPORT
Auteur(s) Major (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Major, Louis,Karel
Calendrier 12/03/1958   EN DISCUSSION
19/03/1958   EN DISCUSSION
26/03/1958   EN DISCUSSION
26/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/04/1958   EN DISCUSSION
16/04/1958   EN DISCUSSION
22/04/1958   EN DISCUSSION
22/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/02/1958   EN DISCUSSION
25/02/1958   EN DISCUSSION
26/02/1958   EN DISCUSSION
04/03/1958   EN DISCUSSION
05/03/1958   EN DISCUSSION
06/03/1958   EN DISCUSSION
06/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS