Document parlementaire 36K4-XX-0000-1954

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	09/12/1953
Vote Chambre	03/06/1954
Vote Sénat	14/01/1954
Date de la loi	10/06/1954
Date moniteur	25/06/1954
Moniteur n°	176
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1953-1954 00/000-S0109/001-1953-1954 00/000-K4-XX/001-1953-1954 00/000-K4-XX/001-0000-1954
Document Sénat	35S5-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/01/1954
Document Sénat Document suivant	35S0109 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
Document Chambre	35K4-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/01/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/01/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	36K4-XX FARDE
Date de dépôt	18/05/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	03/06/1954
Sous-documents	002 18/05/1954 RAPPORT Auteur(s) Grootjans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Grootjans, Frans,Edward,Elisabeth
Calendrier	12/05/1954   EN DISCUSSION 18/05/1954   EN DISCUSSION 18/05/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/05/1954   EN DISCUSSION 03/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/01/1954   EN DISCUSSION 13/01/1954   EN DISCUSSION 14/01/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS