Document parlementaire 36K4-XX-1954-1955

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1955.

Fiche complète
07/12/1954
Vote Chambre 07/12/1954
Vote Sénat 03/03/1955
Date de la loi 10/03/1955
Date moniteur 31/03/1955
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K4-XX/001-1954-1955
00/000-S5-XX/001-1954-1955
00/000-S0112/001-1954-1955
Document Chambre   36K4-XX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 02/10/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et erratum, et annexes
Date de fin 07/12/1954
Sous-documents
002 18/11/1954 RAPPORT
Auteur(s) De Cooman (Auteur)
Namèche (Auteur)
 
003 23/11/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 25/11/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Deschepper (Auteur)
 
005 30/11/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Moriau (Auteur)
de Moor-Van Sina (Auteur)
De Taeye (Auteur)
Eneman (Auteur)
Gilson (Auteur)
Kiebooms (Auteur)
Parisis (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-XX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/12/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/03/1955
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jeanne, Beeckman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur De Cooman, René
Calendrier 12/10/1954   EN DISCUSSION
20/10/1954   EN DISCUSSION
18/11/1954   EN DISCUSSION
18/11/1954   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Namèche, Louis
Calendrier 26/10/1954   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/10/1954   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/11/1954   EN DISCUSSION
30/11/1954   EN DISCUSSION
01/12/1954   EN DISCUSSION
02/12/1954   EN DISCUSSION
07/12/1954   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1955   EN DISCUSSION
17/02/1955   EN DISCUSSION
23/02/1955   EN DISCUSSION
03/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS