Document parlementaire 36K4-XX-1955-1956

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	02/12/1955
Vote Chambre	01/03/1956
Vote Sénat	19/01/1956
Date de la loi	10/03/1956
Date moniteur	23/03/1956
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1955-1956 00/000-S0035/001-1955-1956 00/000-S0046/001-1955-1956 00/000-S0082/001-1955-1956 00/000-K4-XX/001-1955-1956
Document Sénat	36S5-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	19/01/1956
Document Sénat Document suivant	36S0035 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1955
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0046 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/01/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Duvieusart (Auteur) , Jeanne, Beeckman (Auteur) , Georgette, Ciselet (Auteur)
Document Chambre	36K4-XX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/01/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/03/1956
Sous-documents	002 31/01/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Kiebooms (Auteur) De Taeye (Auteur) Behogne (Auteur) Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 15/02/1956 RAPPORT Auteur(s) De Cooman (Auteur)   004 23/02/1956 AMENDEMENT Auteur(s) de Moor-Van Sina (Auteur)   005 28/02/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Van Daele-Huys (Auteur) de Moor-Van Sina (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	De Cooman, René
Calendrier	24/01/1956   EN DISCUSSION 07/02/1956   EN DISCUSSION 14/02/1956   EN DISCUSSION 14/02/1956   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Namèche, Louis
Calendrier	31/01/1956   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/02/1956   EN DISCUSSION 07/02/1956   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1956   EN DISCUSSION 28/02/1956   EN DISCUSSION 29/02/1956   EN DISCUSSION 01/03/1956   EN DISCUSSION 01/03/1956   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/01/1956   EN DISCUSSION 11/01/1956   EN DISCUSSION 12/01/1956   EN DISCUSSION 19/01/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS