Document parlementaire 36K4-XXII-0000-1954

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1954.

Fiche complète
09/06/1954
Vote Chambre 27/01/1955
Vote Sénat 29/06/1954
Date de la loi 07/02/1955
Date moniteur 23/02/1955
Moniteur n° 54
Documents principaux 00/000-S5-XXII/001-1953-1954
00/000-S0032/001-0000-1954
00/000-K4-XXII/001-0000-1954
Document Sénat   35S5-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Relevé de caducité 15/05/1954
Document Sénat   36S0032
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1954
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 29/06/1954
Document Chambre   36K4-XXII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 29/06/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/01/1955
Sous-documents
002 14/12/1954 RAPPORT
Auteur(s) Masquelier (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Masquelier, Fernand,Ghislain
Calendrier 07/12/1954   EN DISCUSSION
14/12/1954   EN DISCUSSION
14/12/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/01/1955   EN DISCUSSION
27/01/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/06/1954   EN DISCUSSION
29/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS