Document parlementaire 36K4-XXII-1954-1955

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1955.

Fiche complète
01/12/1954
Vote Chambre 01/04/1955
Vote Sénat 17/02/1955
Date de la loi 07/04/1955
Date moniteur 13/05/1955
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-S5-XXII/001-1954-1955
00/000-S0037/001-1954-1955
00/000-S0099/001-1954-1955
00/000-S0114/001-1954-1955
00/000-S0116/001-1954-1955
00/000-K4-XXII/001-1954-1955
Document Sénat   36S5-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0037
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/12/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0099
RAPPORT
Date de dépôt 25/01/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0114
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Van Belle (Auteur)
, Henri, Moreau de Melen (Auteur)
, Fernand, Parmentier (Auteur)
, Fernand, Dehousse (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0116
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   36K4-XXII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/02/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 01/04/1955
Sous-documents
002 15/03/1955 RAPPORT
Auteur(s) Detiège (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K4-XXI-1954 (1954-1955)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Detiège, Andréas
Calendrier 08/03/1955   EN DISCUSSION
15/03/1955   EN DISCUSSION
15/03/1955   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Becquevort, Raymond
Calendrier 09/02/1955   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/02/1955   EN DISCUSSION
23/02/1955   EN DISCUSSION
02/03/1955   EN DISCUSSION
02/03/1955   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/03/1955   EN DISCUSSION
29/03/1955   EN DISCUSSION
31/03/1955   EN DISCUSSION
01/04/1955   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/02/1955   EN DISCUSSION
03/02/1955   EN DISCUSSION
08/02/1955   EN DISCUSSION
09/02/1955   EN DISCUSSION
10/02/1955   EN DISCUSSION
17/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS