Document parlementaire 36K4-XXII-1955-1956

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1956.

Fiche complète
16/02/1956
Vote Chambre 16/02/1956
Vote Sénat 22/03/1956
Date de la loi 29/03/1956
Date moniteur 21/04/1956
Moniteur n° 112
Moniteur erratum 02/05/1956 123
Moniteur erratum 03/05/1956 124
Documents principaux 00/000-K4-XXII/001-1955-1956
00/000-S5-XXII/001-1955-1956
00/000-S0139/001-1955-1956
00/000-S0149/001-1955-1956
Document Chambre   36K4-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 20/10/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1956
Sous-documents
002 22/11/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)
L'amendement de M. Van Den Daele a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 08/12/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 03/02/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 17/01/1956 RAPPORT
Auteur(s) Detiège (Auteur)
Et Avis de la Commission de la Défense nationale rédigé par M. Destenay - Et Avis de la Commission des Travaux publics rédigé par M. Becquevort
 
006 18/01/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
007 19/01/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
008 31/01/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Delwaide (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-XXII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/02/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1956
Document Sénat
Document suivant 		  36S0139
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0149
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/03/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Aloïs, Sledsens (Auteur)
, Octaaf, Van den Storme (Auteur)
, Maurice, Servais (Auteur)
, Carlos, De Baeck (Auteur)
, Henri, Moreau de Melen (Auteur)
, Arsène,Jean,Pierre, Uselding (Auteur)
, Jacques,François, Van Buggenhout (Auteur)
, Andries,Lodewyk,Joannes, Mondelaers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier 06/12/1955   EN DISCUSSION
13/12/1955   EN DISCUSSION
17/01/1956   EN DISCUSSION
17/01/1956   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Destenay, Maurice,Jean,Léon
Calendrier 26/10/1955   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/10/1955   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Becquevort, Raymond,Pierre,Antoine
Calendrier 26/10/1955   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/1955   EN DISCUSSION
29/11/1955   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/02/1956   EN DISCUSSION
07/02/1956   EN DISCUSSION
08/02/1956   EN DISCUSSION
09/02/1956   EN DISCUSSION
16/02/1956   EN DISCUSSION
16/02/1956   ADOPTE
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS