Document parlementaire 36K4-XXII-1956-1957

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	22/11/1956
Vote Chambre	04/04/1957
Vote Sénat	31/01/1957
Date de la loi	11/04/1957
Date moniteur	20/04/1957
Moniteur n°	110
Moniteur erratum	26/04/1957 116
Documents principaux	00/000-S5-XXII/001-1956-1957 00/000-S0028/001-1956-1957 00/000-S0066/001-1956-1957 00/000-S0085/001-1956-1957 00/000-S0089/001-1956-1957 00/000-S0099/001-1956-1957 00/000-S0103/001-1956-1957 00/000-K4-XXII/001-1956-1957
Document Sénat	36S5-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/01/1957
Document Sénat Document suivant	36S0028 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/11/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0066 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0085 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/12/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0089 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0099 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/01/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Octaaf, Van den Storme (Auteur) , Jacques, Van Buggenhout (Auteur) , Marcel, Decoene (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0103 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/01/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Moulin (Auteur)
Document Chambre	36K4-XXII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/02/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/04/1957
Sous-documents	002 12/02/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Lefère (Auteur) Les amendements de M. Lefère ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 19/03/1957 RAPPORT Auteur(s) Grootjans (Auteur) Et Avis de la Commission de la Défense nationale rédigé par M. Dejardin - Et Avis de la Commission des Travaux publics rédigé par M. Becquevort
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Grootjans, Frans
Calendrier	05/03/1957   EN DISCUSSION 12/03/1957   EN DISCUSSION 19/03/1957   EN DISCUSSION 19/03/1957   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Dejardin, Georges
Calendrier	12/02/1957   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/02/1957   EN DISCUSSION 19/02/1957   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Becquevort, Raymond
Calendrier	12/02/1957   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/02/1957   EN DISCUSSION 12/03/1957   EN DISCUSSION 12/03/1957   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1957   EN DISCUSSION 27/03/1957   EN DISCUSSION 28/03/1957   EN DISCUSSION 04/04/1957   EN DISCUSSION 04/04/1957   ADOPTE
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   EN DISCUSSION 29/01/1957   EN DISCUSSION 30/01/1957   EN DISCUSSION 31/01/1957   EN DISCUSSION 31/01/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS