Document parlementaire 36K4-XXIII-1955-1956

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1956.

Fiche complète
22/12/1955
Vote Chambre 22/12/1955
Vote Sénat 22/03/1956
Date de la loi 29/03/1956
Date moniteur 14/04/1956
Moniteur n° 105
Documents principaux 00/000-K4-XXIII/001-1955-1956
00/000-S5-XXIII/001-1955-1956
00/000-S0131/001-1955-1956
Document Chambre   36K4-XXIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 29/10/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 22/12/1955
Sous-documents
002 29/11/1955 RAPPORT
Auteur(s) Masquelier (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-XXIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/12/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0131
RAPPORT
Date de dépôt 29/02/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Masquelier, Fernand,Ghislain
Calendrier 09/11/1955   EN DISCUSSION
22/11/1955   EN DISCUSSION
29/11/1955   EN DISCUSSION
29/11/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/12/1955   EN DISCUSSION
22/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS