Document parlementaire 36S0008-0000-1954

Proposition de révision de l'article 89 du Règlement. (Composition de la Commission de Révision de la Constitution)

	Fiche complète
	12/05/1954
Documents principaux	00/000-S0008/001-0000-1954
Document Sénat	36S0008 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	12/05/1954
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Émile, Coulonvaux (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur) , Georgette, Ciselet (Auteur) , Albert, Marien (Auteur) , Charles, Moureaux (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 16-06-1954
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT