Document parlementaire 36S0009-1954-1955

Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi organique de l'enseignement primaire. (Faire nommer dans les écoles primaires créées par les pouvoirs publics des instituteurs ayant obtenus leur diplôme dans les écoles normales organisées par ces mêmes pouvoirs)

	Fiche complète
	09/11/1954
Documents principaux	00/000-S0009/001-1954-1955 00/000-S0189/001-1954-1955
Document Sénat	36S0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1954
Date d'envoi	23/11/1954
Auteur(s)	Edgard, Missiaen (Auteur) , René, Georges (Auteur) , Jean, Rolland (Auteur) , René, Leclercq (Auteur) , Joseph, Craeybeckx (Auteur) , Urbain, Muyldermans (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0189 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Vandermeulen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE