Document parlementaire 36S0010-1954-1955

Proposition de loi concernant la perception des droits d'auteurs en Belgique et au Congo belge.

	Fiche complète
	09/11/1954
Documents principaux	00/000-S0010/001-1954-1955
Document Sénat	36S0010 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1954
Date d'envoi	08/12/1954
Auteur(s)	Maurice, Van Hemelrijck (Auteur) , William, Van Remoortel (Auteur) , Pierre, Warnant (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | DROITS D'AUTEUR | COLONIES