Document parlementaire 36S0016-0000-1954

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 9 avril 1954, pour les places de conseiller vacantes à la dite Cour (loi du 25 février 1954 et arrêté royal du 10 mars 1954).

	Fiche complète
	21/05/1954
Vote Sénat	08/06/1954
Documents principaux	00/000-S0016/001-0000-1954
Document Sénat	36S0016 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	21/05/1954
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/06/1954
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION