Document parlementaire 36S0018-1954-1955

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 3 novembre 1954, pour la place de conseiller à la dite Cour, vacante à la suite de la mise à la retraite de M. Louveaux, Premier Président.

	Fiche complète
	24/11/1954
Vote Sénat	07/12/1954
Documents principaux	00/000-S0018/001-1954-1955
Document Sénat	36S0018 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	24/11/1954
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/12/1954
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION