Document parlementaire 36S0020-1956-1957

Proposition de résolution relative aux recommandations adoptées par l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa deuxième session ordinaire les 12 et 13 octobre 1956.

	Fiche complète
	20/11/1956
Vote Sénat	04/04/1957
Documents principaux	00/000-S0020/001-1956-1957 00/000-S0171/001-1956-1957
Document Sénat	36S0020 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	20/11/1956
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	22/11/1956
Date d'envoi	22/11/1956
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur) , Paul, Struye (Auteur) , Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Date de fin	04/04/1957
Document Sénat Document suivant	36S0171 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE