Document parlementaire 36S0027-1956-1957

Projet de loi modifiant le Chapitre Ier du Titre VIII du Livre Ier du Code civil relatif à l'adoption. (Permettre l'adoption de l'enfant de l'un des époux par l'autre conjoint ou par les deux époux simultanément, et cela même si les adoptants sont âgés de moins de 35 ans et ont déjà des enfants légitimes ou naturels reconnus)

	Fiche complète
	22/11/1956
Documents principaux	00/000-S0027/001-1956-1957
Document Sénat	36S0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | ADOPTION