Document parlementaire 36S0032-1954-1955

Projet de loi portant approbation de la Déclaration faite à Londres le 3 juin 1952, rectifiant le texte de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 10 juin 1948

	Fiche complète
	03/02/1953
Vote Chambre	25/02/1954
Vote Sénat	16/12/1954
Date de la loi	05/01/1955
Date moniteur	15/01/1955
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0162/001-1952-1953 00/000-K0293/001-1953-1954 00/000-S0032/001-1954-1955
Document Chambre	35K0162 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1954
Document Chambre Document suivant	35K0293 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Fayat (Auteur)
Document Sénat	36S0032 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
Date de fin	16/12/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Fayat, Henri
Calendrier	01/04/1953   EN DISCUSSION 10/06/1953   EN DISCUSSION 10/02/1954   EN DISCUSSION 10/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/02/1954   EN DISCUSSION 25/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/12/1954   EN DISCUSSION 16/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE