Document parlementaire 36S0046-1954-1955

Proposition de loi tendant, en matière d'octroi de rentes de chevrons de front aux anciens combattants de la guerre 1914-1918, à lever la forclusion et permettre la liquidation des arriérés. (... pour les bénéficiaires qui se sont trouvés dans l'impossibilité d'introduire la demande dans le délai requis)

	Fiche complète
	02/12/1954
Documents principaux	00/000-S0046/001-1954-1955
Document Sénat	36S0046 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1954
Date d'envoi	08/12/1954
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Cornez (Auteur) , Gustaaf, De Stobbeleir (Auteur) , Louis, Desmet (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , Hyacinthe, Harmegnies (Auteur) , Henri, Pontus (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT