Document parlementaire 36S0063-1957-1958

Proposition de loi portant adaptation du nombre des représentants ainsi que du nombre des sénateurs, directs et provinciaux, au chiffre de la population au 31 décembre 1956.

	Fiche complète
	05/12/1957
Vote Sénat	19/02/1958
Documents principaux	00/000-S0063/001-1957-1958 00/000-S0145/001-1957-1958
Document Sénat	36S0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1957
Date d'envoi	17/12/1957
Auteur(s)	Paul, Struye (Auteur) , Hubert, Leynen (Auteur) , Louis, Huart (Auteur) , Edmond, Ronse (Auteur) , Charles, Derbaix (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur)
Date de fin	19/02/1958
Document Sénat Document suivant	36S0145 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Impe (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1958   EN DISCUSSION 19/02/1958   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES