Document parlementaire 36S0070-0000-1954

Projet de loi réglant l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945 d'une part, et aux ministres des cultes, rétribués par le Trésor public, invalides de la guerre 1940-1945, d'autre part.

Fiche complète
03/06/1953
Vote Chambre 05/11/1953
Vote Sénat 01/02/1955
Date de la loi 14/02/1955
Date moniteur 20/02/1955
Moniteur n° 51
Documents principaux 00/000-K0459/001-1952-1953
00/000-K0525/001-1952-1953
00/000-K0566/001-1952-1953
00/000-K0642/001-1952-1953
00/000-S0070/001-0000-1954
00/000-S0024/001-1954-1955
Document Chambre   35K0459
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/06/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/06/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/11/1953
Document Chambre
Document suivant 		  35K0525
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/06/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice,Auguste,Victor, Jaminet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0566
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/06/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice,Auguste,Victor, Jaminet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0642
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maria-Theresia,Desideria, de Moor-Van Sina (Auteur)
Document Sénat   36S0070
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1954
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Odilon, Knops (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0024
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/11/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur de Moor-Van Sina, Maria-Theresia,Desideria
Calendrier 23/06/1953   EN DISCUSSION
01/07/1953   EN DISCUSSION
01/07/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/11/1953   EN DISCUSSION
05/11/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/11/1954   RENVOYE EN COMMISSION
25/01/1955   EN DISCUSSION
01/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | INVALIDES DE GUERRE