Document parlementaire 36S0089-1954-1955

Proposition de loi tendant à maintenir en vie les entreprises industrielles momentanément en difficulté et à combattre le chômage. (Aide de l'Etat)

	Fiche complète
	18/01/1955
Documents principaux	00/000-S0089/001-1954-1955
Document Sénat	36S0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1955
Date d'envoi	01/02/1955
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur) , Carlos, De Baeck (Auteur) , Edmond, Ronse (Auteur) , Jozef, Van In (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1957   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE