Document parlementaire 36S0090-1956-1957

Proposition de loi instituant un régime de protection limitée pour certains sites urbains et ruraux.

	Fiche complète
	16/01/1957
Documents principaux	00/000-S0090/001-1956-1957
Document Sénat	36S0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1957
Date d'envoi	12/03/1957
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur) , Jean, Chot (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur) , Jean, Van Houtte (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MONUMENTS ET SITES | ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE LA NATURE