Document parlementaire 36S0092-0000-1954

Proposition de loi fixant les minima de salaires et traitements.

	Fiche complète
	22/07/1954
Documents principaux	00/000-S0092/001-0000-1954
Document Sénat	36S0092 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/07/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1954
Date d'envoi	16/11/1954
Auteur(s)	Jules, Mérenne (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS