Document parlementaire 36S0104-1956-1957

Proposition de résolution relative à la création d'une quatrième Assemblée européenne. (... qui serait chargée du contrôle parlementaire des institutions internationales ou supranationales de caractère exécutif qui seront établies par les Traités en cours de négociation sur le Marché comun et sur l'Euratom)

	Fiche complète
	29/01/1957
Vote Sénat	31/01/1957
Documents principaux	00/000-S0104/001-1956-1957 00/000-S0108/001-1956-1957
Document Sénat	36S0104 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	29/01/1957
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	30/01/1957
Date d'envoi	30/01/1957
Auteur(s)	Paul, Struye (Auteur) , Fernand, Dehousse (Auteur) , Émile, Coulonvaux (Auteur)
Date de fin	31/01/1957
Document Sénat Document suivant	36S0108 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/01/1957   EN DISCUSSION 31/01/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) | UNION EUROPEENNE | COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (EURATOM) | CONTROLE