Document parlementaire 36S0110-1956-1957

Proposition de loi portant exonération de l'impôt sur les revenus en faveur des jeunes ménages.

	Fiche complète
	31/01/1957
Documents principaux	00/000-S0110/001-1956-1957
Document Sénat	36S0110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/02/1957
Date d'envoi	28/02/1957
Auteur(s)	Joseph, De Grauw (Auteur) , Georgette, Ciselet (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Roger, Motz (Auteur) , Pierre, Warnant (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS