	Fiche complète
	02/02/1955
Vote Sénat	10/03/1955
Documents principaux	00/000-S0111/001-1954-1955
Document Sénat	36S0111 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	02/02/1955
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	10/03/1955
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1955 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS