Document parlementaire 36S0127-1957-1958

Projet de loi autorisant le Ministre des Colonies à prélever une somme complémentaire de cent vingt millions de francs sur les bénéfices de la Loterie coloniale au profit du Commissariat général du Gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958.

	Fiche complète
	23/01/1958
Documents principaux	00/000-S0127/001-1957-1958 00/000-S0175/001-1958-1959
Document Sénat	36S0127 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/01/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
Relevé de caducité	11/04/1959
Document Sénat Document suivant	37S0175 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/05/1959
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS