Document parlementaire 36S0135-1955-1956

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	01/03/1956
Documents principaux	00/000-S0135/001-1955-1956
Document Sénat	36S0135 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/03/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/03/1956
Date d'envoi	21/03/1956
Auteur(s)	Fernand, Pairon (Auteur) , Maurice, Santens (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Maurice, Couplet (Auteur) , Edmond, Leysen (Auteur) , Jean, Neybergh (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS