Document parlementaire 36S0135-1957-1958

Projet de loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1956.

	Fiche complète
	30/01/1958
Vote Chambre	07/07/1959
Vote Sénat	04/06/1959
Date de la loi	14/07/1959
Date moniteur	29/08/1959
Moniteur n°	220
Documents principaux	00/000-S0135/001-1957-1958 00/000-S0194/001-1958-1959 00/000-K0250/001-1958-1959
Document Sénat	36S0135 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/01/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Document Sénat	37S0194 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Document Chambre	37K0250 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1959
Sous-documents	002 25/06/1959 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Sweemer (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 249/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0249
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	De Sweemer, Arthur,Julien
Calendrier	23/06/1959   EN DISCUSSION 25/06/1959   EN DISCUSSION 25/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1959   EN DISCUSSION 07/07/1959   EN DISCUSSION 07/07/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES