Document parlementaire 36S0136-1957-1958

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1957 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	30/01/1958
Vote Chambre	07/07/1959
Vote Sénat	04/06/1959
Date de la loi	14/07/1959
Date moniteur	27/08/1959
Moniteur n°	218
Documents principaux	00/000-S0136/001-1957-1958 00/000-S0193/001-1958-1959 00/000-K0249/001-1958-1959
Document Sénat	36S0136 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/01/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Document Sénat	37S0193 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Document Chambre	37K0249 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/06/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1959
Sous-documents	002 25/06/1959 RAPPORT Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0250
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0251
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0252
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	De Sweemer, Arthur,Julien
Calendrier	23/06/1959   EN DISCUSSION 25/06/1959   EN DISCUSSION 25/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1959   EN DISCUSSION 07/07/1959   EN DISCUSSION 07/07/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES