Document parlementaire 36S0143-1954-1955

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM) et Annexes; b) Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) et Annexes; c) Protocole additionnel à ces Actes, signés à Berne le 25 octobre 1952. d) Règlement relatif à l'Office central des transports internationaux par chemins de fer; e) Protocole additionnel, signés à Berne le 11 avril 1953.

	Fiche complète
	17/11/1953
Vote Chambre	18/02/1954
Vote Sénat	06/04/1955
Date de la loi	23/04/1955
Date moniteur	02/06/1955
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0022/001-1953-1954 00/000-K0243/001-1953-1954 00/000-S0143/001-1954-1955
Document Chambre	35K0022 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/02/1954
Document Chambre Document suivant	35K0243 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Paul, Brasseur (Auteur)
Document Sénat	36S0143 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1955
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	06/04/1955
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Brasseur, Maurice,Paul
Calendrier	13/01/1954   EN DISCUSSION 13/01/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1954   EN DISCUSSION 18/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/04/1955   EN DISCUSSION 06/04/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE