Document parlementaire 36S0147-1957-1958

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation le 24 janvier 1958, pour la place de conseiller à la dite Cour, vacante à la suite de la démission de M. Fettweis, Président.

	Fiche complète
	13/02/1958
Vote Sénat	20/02/1958
Documents principaux	00/000-S0147/001-1957-1958
Document Sénat	36S0147 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	13/02/1958
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/02/1958
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION