Document parlementaire 36S0148-1955-1956

Proposition de loi tendant à interpréter et à compléter la loi du 14 février 1955 réglant l'attribution de bonifications d'ancienneté à certains invalides de la guerre 1940-1945. (... concernant les sous-officiers ayant exercé temporairement des fonctions judiciaires dans les juridictions militaires en campagne)

	Fiche complète
	20/03/1956
Vote Sénat	13/03/1957
Documents principaux	00/000-S0148/001-1955-1956 00/000-S0146/001-1956-1957
Document Sénat	36S0148 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1956
Date d'envoi	24/04/1956
Auteur(s)	Carlos, De Baeck (Auteur)
Date de fin	13/03/1957
Document Sénat Document suivant	36S0146 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raoul, Vreven (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1957   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | INVALIDES DE GUERRE