Document parlementaire 36S0156-1957-1958

Proposition de loi réglementant les titres d'expert comptable, de chef-comptable et de comptable.

	Fiche complète
	13/02/1958
Documents principaux	00/000-S0156/001-1957-1958
Document Sénat	36S0156 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1958
Date d'envoi	04/03/1958
Auteur(s)	Louis, Desmet (Auteur) , Victor, Leemans (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | EXPERT-COMPTABLE