Document parlementaire 36S0172-1956-1957

Proposition de loi complétant la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (Calcul de la retraite des fonctionnaires)

	Fiche complète
	06/03/1957
Documents principaux	00/000-S0172/001-1956-1957
Document Sénat	36S0172 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/03/1957
Date d'envoi	26/03/1957
Auteur(s)	Joseph, De Grauw (Auteur) , Charles, Moureaux (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES