Document parlementaire 36S0174-1955-1956

Proposition de loi organisant l'apprentissage dans l'industrie et le commerce. (Dispositions générales - Obligations respectives des parties - Suspension et fin du contrat d'apprentissage - Dispositions diverses)

	Fiche complète
	03/05/1956
Documents principaux	00/000-S0174/001-1955-1956
Document Sénat	36S0174 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/05/1956
Date d'envoi	15/05/1956
Auteur(s)	Robert, Houben (Auteur) , Léon, Servais (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | APPRENTI