Document parlementaire 36S0176-1956-1957

Proposition de loi régissant les pensions des membres du personnel des établissements privés d'enseignement moyen. (Assimilation avec l'enseignement libre)

	Fiche complète
	07/03/1957
Documents principaux	00/000-S0176/001-1956-1957
Document Sénat	36S0176 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/03/1957
Date d'envoi	26/03/1957
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur) , Hendrik, Delport (Auteur) , Arsène, Uselding (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Cyriel, Neefs (Auteur) , Jozef, Van In (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES