Document parlementaire 36S0181-1957-1958

Projet de loi portant approbation de la Convention universelle sur le droit d'auteur et des Protocoles annexes, signés à Genève le 6 septembre 1952.

	Fiche complète
	22/02/1958
Vote Chambre	25/06/1959
Vote Sénat	22/03/1960
Date de la loi	20/04/1960
Date moniteur	30/08/1960
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-S0181/001-1957-1958 00/000-S0171/001-1958-1959 00/000-K0254/001-1958-1959 00/000-S0263/001-1958-1959 00/000-S0202/001-1959-1960
Document Sénat	36S0181 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/02/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Document Sénat	37S0171 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Document Chambre	37K0254 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/06/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/06/1959
Sous-documents	002 24/06/1959 RAPPORT Auteur(s) Drèze (Auteur)
Document Sénat	37S0263 PROJET AMENDE
Date de dépôt	25/06/1959
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1960
Document Sénat Document suivant	37S0202 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Drèze, René,Nicolas,Antoine
Calendrier	09/06/1959   EN DISCUSSION 24/06/1959   EN DISCUSSION 24/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1959   EN DISCUSSION 25/06/1959   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE 17/03/1960   EN DISCUSSION 22/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | DROITS D'AUTEUR