Document parlementaire 36S0183-1957-1958

Proposition de loi accordant une rente de captivité aux prisonniers politiques de la guerre 1940-1945 et leur attribuant un ou des chevrons de captivité concentrationnaires.

	Fiche complète
	25/02/1958
Documents principaux	00/000-S0183/001-1957-1958
Document Sénat	36S0183 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1958
Date d'envoi	18/03/1958
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur) , Simone, Lehouck-Gerbehaye (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE