Document parlementaire 36S0191-1957-1958

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République française, fixant de nouvelles limites d'exploitation entre les charbonnages situés de part et d'autre de la frontière, sous les communes de Bernissart en Belgique et Saint-Aybert en France, signé à Bruxelles le 6 septembre 1957.

	Fiche complète
	03/03/1958
Vote Chambre	24/06/1959
Vote Sénat	04/06/1959
Date de la loi	16/07/1959
Date moniteur	09/09/1959
Moniteur n°	229
Documents principaux	00/000-S0191/001-1957-1958 00/000-S0188/001-1958-1959 00/000-K0248/001-1958-1959
Document Sénat	36S0191 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Document Sénat	37S0188 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles,Nicolas,Antoine, Derbaix (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Document Chambre	37K0248 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/06/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/06/1959
Sous-documents	002 18/06/1959 RAPPORT Auteur(s) le Hodey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	le Hodey, Philippe,Valentin,Henry
Calendrier	09/06/1959   EN DISCUSSION 09/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1959   EN DISCUSSION 24/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MINES