Document parlementaire 36S0204-1957-1958

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par la loi du 14 juillet 1951.

	Fiche complète
	05/03/1958
Vote Sénat	24/04/1958
Documents principaux	00/000-S0204/001-1957-1958 00/000-S0290/001-1957-1958 00/000-K0009/001-0000-1958
Document Sénat	36S0204 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0290 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Wyn (Auteur)
Document Chambre	37K0009 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/06/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/06/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents	002 16/04/1959 RAPPORT Auteur(s) D'haeseleer (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	D'haeseleer, Lodewijk,Benoît
Calendrier	21/01/1959   EN DISCUSSION 11/03/1959   EN DISCUSSION 18/03/1959   EN DISCUSSION 15/04/1959   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE